Conditions Générales de Vente

 

Atitqa (atitqa.com) est géré par Toufik Alhamrani, son siège est situé à Chaussée de Mons 1229, 1070 Anderlecht, l’adresse email est info@atitqa.com et le numéro d’entreprise est le BE0778833091.

Les présentes mentions définissent les conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV » entre, d’une part, les personnes souhaitant faire un achat sur Atitqa.

Les présentes conditions et les relations contractuelles entre Atitqa et le client sont soumises au droit Belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non professionnelles, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter.

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. La signature du bon de commande et la confirmation de celle-ci par le paiement, matérialisent l’acceptation pleine et entière, par le client, des présentes CGV.

Atitqa se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.

I – Produits

Les photographies, dessins ou autres présentations des produits ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation, le client s’interdit d’engager la responsabilité de Atitqa et s’engage à informer Atitqa de cette erreur.

II – Prix et commande

Les prix de vente indiqués sur les articles lors de la vente ou sur le bon de commande sont en euros et toutes taxes comprises. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur manifeste. Si tel était le cas, la commande sera annulée et Atitqa informera le client par tout moyen. Atitqa se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis mais s’engage à facturer les tarifs indiqués sur le bon de commande.

III – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Le Client doit prevenir Atitqa par mail à l’adresse suivante : info@atitqa.com et retourner les articles commandés à Atitqa au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi des articles. Atitqa ne sera tenu de reprendre ces articles et de les échanger sous la réserve qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert, et en parfait état esthétique et de consommation.

En cas de rétractation, le ou les articles seront soit échangé(s) soit transformé(s) en bon d’achat valable sur le site web.  Atitqa n’effectue aucun remboursement.

V – Modalités et frais de livraison

Dans le cadre d’une commande, la livraison sera engagée à la date indiquée au recto de la commande et au plus tard dans un délai d’un mois.

A réception de la commande, le Client à l’obligation de vérifier l’état et le contenu des colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le destinataire doit obligatoirement émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison ou refuser la marchandise.

Après réception, si le Client constate que les articles présentent un défaut ou si, en raison d’une erreur de préparation, ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation auprès de Atitqa à l’adresse mail info@atitqa.com. Après étude et au cas par cas, Atitqa aura la possibilité, si la réclamation est justifiée, de procéder à l’échange du ou des articles, auquel cas les frais de retour seront à la charge de Atitqa.

Dans le cadre d’une livraison, Atitqa ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des événements tels que des incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les événements en provenance de tiers au contrat susceptibles d’entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnité de quelque type que ce soit.

VI – Disponibilité

Les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, Atitqa vérifie la disponibilité du ou des article(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive sur un ou plusieurs articles de la commande, celle-ci n’aura pas de conséquence sur l’expédition du reste de la commande.

L’indisponibilité ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation ou ouvrir droit à une demande pécuniaire en réparation d’un préjudice quelconque. Atitqa se réserve également la possibilité de procéder à l’annulation partielle ou totale de la commande ou de proposer au client de remplacer l’article indisponible par un article similaire de son choix.

Si un article devait être indisponible pendant une période supérieure à 30 jours, Atitqa annulera la ligne de la commande et informera le client. Toute réclamation visant la commande d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

VII – Garanties légales

Si le client venait à constater un vice caché ou un défaut de conformité, il se doit de contacter Atitqa par email (info@atitqa.com) dans les plus brefs délais en mentionnant son nom, son adresse, le produit défectueux ainsi que le motif de retour. Le cas échéant, Atitqa se chargera ensuite de recontacter le client pour la procédure de retour.

VIII – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photos, dessins et modèles figurant sur le catalogue ou tous autres supports sont la propriété exclusive de Atitqa. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

IX- Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), les données envoyées par le Client, restent à destination de Atitqa et ne sont dans aucun cas communiquées à une tiers.

Le responsable du traitement est Atitqa.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Atitqa et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits et la gestion de votre compte client.